Conditions générales d’utilisation phexonival.com
Bienvenue sur phexonival.com. Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de nos services digitaux liés au branding, au web-design, aux réseaux sociaux et à l’e-commerce.
Dernière révision : 21 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant phexonival.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation du site ou de nos services numériques.
Définitions
Certaines notions utilisées dans le présent document sont définies ci-dessous pour plus de clarté.
« Site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés par phexonival.com accessibles à l’adresse phexonival.com.
« Utilisateur » signifie toute personne accédant ou utilisant le site, y compris les clients, prospects ou simples visiteurs.
« Services » couvre toutes offres relatives au branding, au web-design, aux réseaux sociaux et aux solutions e-commerce, hors produits financiers ou éducatifs.
« Contenus Utilisateurs » réfère à tout texte, image ou donnée déposée sur notre site par un utilisateur.
Utilisation des services
phexonival.com propose des outils et services visant à améliorer votre présence numérique, sous réserve de respect des presentes conditions et de la légalité.
Admissibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale requise en vertu des lois applicables au Canada.
Certaines fonctionnalités sont interdites aux mineurs de moins de 13 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit faire preuve de loyauté et de respect envers l’ensemble de la communauté et de la réglementation.
Utilisations interdites
Les actes suivants sont strictement interdits sur phexonival.com.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur phexonival.com – textes, images, logos, vidéos – sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation hors exception légale nécessite notre accord préalable écrit.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des contenus publiés et déclarez disposer des droits nécessaires à leur diffusion sur phexonival.com.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En publiant, vous autorisez phexonival.com à exploiter vos contenus pour la promotion, l’amélioration ou la sécurisation du site.
Protection et confidentialité des données
La gestion de vos informations personnelles respecte notre politique de confidentialité. Vos données sont collectées et utilisées selon la loi canadienne sur la vie privée.
Voir notre politique confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Les informations fournies n’ont qu’une valeur indicative.
Absence de garantie
phexonival.com ne saurait garantir le fonctionnement ininterrompu ou l’exactitude des contenus. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
phexonival.com ne sera pas tenu responsable pour tout dommage indirect, perte de données, ou interruption de service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser phexonival.com en cas de violation des présentes conditions ou de la loi applicable.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation ou un arbitrage est privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Un litige non resolu amiablement peut être soumis à un arbitrage indépendant sur le territoire canadien.
Cette clause n’exclut pas les recours devant les tribunaux compétents.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Pour tout différend lié à une transaction en ligne, l’utilisateur peut aussi recourir à une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges.
Accéder à la plateforme en ligneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et phexonival.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions sont régies par les lois du Canada et toute contestation relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
phexonival.com se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à un compte en cas de manquement aux règles établies.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements majeurs.
Nous contacter pour toute question
Pour toute interrogation sur les présentes conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@phexonival.com
Téléphone: +1 (742) 667-4290
Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 21 septembre 2025
Version: v3